L’appropriation culturelle est aujourd’hui une question importante, à la croisée du droit, de l’éthique et de la réconciliation. Elle trouve ses racines dans l’histoire coloniale et dans des relations de domination qui ont longtemps touché les peuples autochtones du Canada. Elle soulève donc des enjeux liés à la reconnaissance, à la protection et au respect du patrimoine culturel immatériel de ces peuples. Dans un contexte où les cultures circulent de plus en plus vite et sont parfois transformées en produits de consommation, il devient essentiel de distinguer ce qui relève d’un échange respectueux de ce qui constitue une forme d’exploitation.

Ce texte a pour objectif de présenter simplement le concept d’appropriation culturelle, ses bases juridiques, ses enjeux éthiques et certaines pistes de réforme. Il établit aussi un lien avec l’idée de souveraineté culturelle autochtone, qui repose sur la continuité des liens territoriaux, historiques et coutumiers des nations autochtones.

Le droit canadien reconnaît certains droits des peuples autochtones, notamment à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Toutefois, ces protections ne suffisent pas toujours à elles seules à assurer une reconnaissance complète, surtout dans les cas des personnes non inscrites et des nations qui ne sont pas reconnues sur le plan administratif. Il faut donc distinguer la reconnaissance administrative de la reconnaissance fondée sur la continuité culturelle et coutumière. Pour plusieurs peuples autochtones, la légitimité ne vient pas seulement des registres officiels, mais aussi de la transmission des liens avec le territoire, la communauté et les ancêtres.